CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
**Dernière mise à jour : août 2026**
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site **[www.shopbyclo.fr](http://www.shopbyclo.fr)**.
Article 1 — Identité du vendeur
Le site [www.shopbyclo.fr](http://www.shopbyclo.fr) est exploité par :
**Chloé GELLÉ, Entrepreneur individuel (EI)**
Exerçant sous le nom commercial **Shop by Clo**
Micro-entreprise
Adresse professionnelle : 3 bis rue des estivants 85270 saint Hilaire de riez
SIREN / SIRET : 79532991100049
Immatriculation : 795329911
E-mail : contact@shopbyclo.fr
Ci-après dénommée « Shop by Clo » ou « le Vendeur ».
Article 2 — Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », définissent les droits et obligations de Shop by Clo et de ses clients consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur www.shopbyclo.fr.
Elles s’appliquent à toute commande passée sur le Site par un consommateur agissant à des fins non professionnelles.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande et les accepter sans réserve.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Shop by Clo se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.
Article 3 — Produits
Shop by Clo propose notamment à la vente des vêtements, accessoires, bijoux et articles de décoration.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Shop by Clo apporte le plus grand soin aux photographies et descriptions des articles. Toutefois, les couleurs peuvent légèrement varier en fonction de la luminosité lors de la prise de vue ou des réglages de l’écran utilisé par le Client.
Les photographies présentées sur le Site ont donc une valeur illustrative et ne sauraient garantir une reproduction parfaitement identique des couleurs.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Shop by Clo étant actuellement soumis au régime de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Shop by Clo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont néanmoins facturés au tarif affiché au moment de la validation de la commande.
Pour les livraisons en dehors de l’Union européenne ou dans certaines destinations spécifiques, des droits de douane, taxes d’importation ou autres taxes locales peuvent être exigés à l’arrivée du colis.
Ces éventuels frais ne sont pas compris dans le prix payé à Shop by Clo et restent à la charge du Client, qui est invité à se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Article 5 — Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de sa commande, il peut vérifier son contenu, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
Le Client renseigne ensuite les informations nécessaires à la livraison et à la facturation, sélectionne le mode de livraison proposé pour sa destination, choisit son moyen de paiement et accepte les présentes CGV.
La validation de la commande implique une obligation de paiement.
Après validation, un e-mail récapitulatif est envoyé à l’adresse indiquée par le Client.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et suffisamment complètes pour permettre le traitement et la livraison de sa commande.
Shop by Clo se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour tout motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d’incident de paiement ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.
Article 6 — Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Shop by Clo travaillant notamment avec des collections et des quantités limitées, certains articles peuvent être rapidement épuisés.
Malgré les précautions prises dans la gestion des stocks, il peut exceptionnellement arriver qu’un produit commandé soit devenu indisponible.
Dans ce cas, le Client sera informé dans les meilleurs délais.
Lorsque le produit indisponible a déjà été payé et ne peut être fourni, les sommes correspondant au produit concerné seront remboursées.
Article 7 — Paiement
Le paiement s’effectue au moyen des solutions proposées au Client au moment de la commande.
Selon les moyens de paiement activés sur le Site, le règlement peut notamment être effectué par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé lors de la validation du panier.
Lorsqu’un paiement en plusieurs fois est proposé, les conditions particulières, frais éventuels et conditions d’éligibilité du prestataire concerné sont présentés au Client avant la validation de ce mode de paiement.
Les transactions électroniques sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par Shop by Clo.
Shop by Clo n’a pas accès aux données bancaires confidentielles du Client transmises au prestataire de paiement.
La commande ne sera expédiée qu’après confirmation effective du paiement.
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Article 8 — Livraison
8.1 Préparation des commandes
Les commandes sont préparées manuellement par Shop by Clo.
Elles sont traitées du mardi au samedi et sont généralement expédiées sous **24 à 48 heures ouvrées après réception du paiement**, selon les jours d’ouverture de la boutique.
Ce délai de préparation peut exceptionnellement être rallongé pendant les périodes de forte activité, notamment lors des promotions, soldes, fêtes de fin d’année, jours fériés ou en cas de force majeure.
Le délai d’acheminement du transporteur s’ajoute au délai de préparation de la commande.
8.2 Modes de livraison
Selon la destination et les options disponibles lors de la commande, Shop by Clo peut notamment proposer :
* Colissimo — La Poste ;
* Mondial Relay ;
* Chronopost Shop2Shop ;
* Chronopost ;
* DHL, notamment pour certaines expéditions internationales.
Les modes de livraison effectivement disponibles, leur prix et les informations relatives aux délais sont présentés au Client au moment de sa commande.
8.3 Livraison offerte
Pour les commandes à destination de la France éligibles à cette offre, **les frais de livraison sont offerts à partir de 150 € d’achat**, selon les modalités de livraison proposées sur le Site.
8.4 Adresse de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse ou au point de retrait indiqué par le Client lors de sa commande.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées.
En cas d’erreur d’adresse imputable au Client entraînant le retour du colis à Shop by Clo, les frais nécessaires à une nouvelle expédition pourront être facturés au Client.
8.5 Retard ou problème de livraison
Shop by Clo s’engage à livrer la commande dans le délai annoncé lors de la commande et conformément aux dispositions légales applicables.
En cas de retard de livraison, le Client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
En cas de colis manifestement endommagé ou de problème constaté lors de la livraison, le Client est invité à en informer Shop by Clo dans les meilleurs délais afin de faciliter le traitement de sa demande.
Cette recommandation ne prive pas le Client de ses droits au titre des garanties légales.
Article 9 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de **14 jours à compter de la réception du bien** pour notifier à Shop by Clo sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien concerné dans les conditions prévues par la loi.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer Shop by Clo de sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, notamment par e-mail à :
Le Client peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
Le simple retour du produit sans déclaration préalable exprimant clairement la volonté de se rétracter ne suffit pas à exercer le droit de rétractation.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose de **14 jours pour retourner les produits concernés**.
L’adresse à laquelle effectuer le retour est communiquée par Shop by Clo après réception de la demande.
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Article 10 — Conditions de retour
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente.
Ils doivent notamment être retournés :
* non portés et non utilisés ;
* non lavés ;
* avec leurs étiquettes d’origine ;
* complets et dans leur état d’origine.
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.
Le **bon de retour Shop by Clo** peut être joint au colis afin de faciliter son identification et son traitement. Son utilisation ne remplace toutefois pas l’exercice du droit légal de rétractation.
Frais de retour
Les frais directs de retour dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation sont **à la charge du Client**.
Il est recommandé au Client de conserver une preuve de dépôt et le numéro de suivi de son colis jusqu’au traitement définitif du retour.
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Article 11 — Remboursement après rétractation
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Shop by Clo rembourse les sommes dues conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Le remboursement comprend le prix des produits concernés ainsi que, lorsque la loi le prévoit, les frais de livraison standard initiaux.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé par Shop by Clo ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient au plus tard dans les **14 jours suivant la date à laquelle Shop by Clo est informé de la décision de rétractation**.
Pour les ventes de biens, Shop by Clo peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Sauf accord exprès du Client pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais, le remboursement est effectué avec **le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale**.
Article 12 — Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les situations exclues par l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Cela peut notamment concerner, lorsqu’ils sont proposés par Shop by Clo, les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi que les biens ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsqu’ils ont été descellés après livraison, dans les conditions prévues par la loi.
Lorsqu’un produit est exclu du droit de rétractation, cette information est portée à la connaissance du Client avant la commande.
Article 13 — Garanties légales
Les produits vendus par Shop by Clo bénéficient des garanties légales applicables, indépendamment de tout éventuel droit de rétractation.
Garantie légale de conformité
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le Vendeur est responsable des défauts de conformité du bien dans les conditions et pendant la durée prévues par la loi.
En cas de défaut de conformité, le Client bénéficie des solutions prévues par le Code de la consommation, notamment la mise en conformité du bien et, lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
La mise en œuvre de cette garantie légale ne peut entraîner de frais pour le consommateur dans les conditions prévues par la loi.
Garantie contre les vices cachés
Le Client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie s’applique lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou en diminue tellement l’usage que le Client ne l’aurait pas acheté, ou n’en aurait donné qu’un prix moindre, s’il en avait eu connaissance.
Pour toute demande relative à une garantie légale : contact@shopbyclo.fr
Article 14 — Responsabilité
Shop by Clo ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat lorsqu’elle est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure au sens de la réglementation applicable.
Shop by Clo ne saurait davantage être responsable des différences mineures de rendu des couleurs liées notamment aux réglages ou caractéristiques de l’écran utilisé par le Client.
Les présentes dispositions ne peuvent avoir pour effet de limiter ou d’exclure les droits dont bénéficie légalement le consommateur.
Article 15 — Service client et réclamations
Pour toute question concernant un produit, une commande, une livraison ou un retour, le Client peut contacter Shop by Clo à l’adresse : contact@shopbyclo.fr
Pour faciliter le traitement d’une demande concernant une commande existante, le Client est invité à indiquer son numéro de commande.
Article 16 — Médiation de la consommation
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter préalablement Shop by Clo afin de rechercher une solution amiable
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation des litiges de consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Shop by Clo, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Shop by Clo dans les conditions prévues par la réglementation.
Article 17 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées par Shop by Clo afin notamment de gérer les commandes, paiements, livraisons, retours et relations avec les Clients.
Les informations relatives aux traitements de données personnelles, à leurs finalités, à leur durée de conservation et aux droits des personnes concernées sont précisées dans la **Politique de confidentialité** accessible sur le Site.
Le Client peut exercer ses droits dans les conditions précisées dans cette politique.
Article 18 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur www.shopbyclo.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, créations et éléments de mise en page, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sauf exception prévue par la loi.
Article 19 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité Shop by Clo afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable et après recours éventuel au dispositif de médiation de la consommation, le Client conserve la possibilité de saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation concernant une commande passée sur www.shopbyclo.fr
**À l’attention de :**
Shop by Clo — Chloé GELLÉ, Entrepreneur individuel
3 bis rue des estivants 85270 Saint Hilaire de Riez
E-mail : contact@shopbyclo.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :
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**Commandé(s) le :** ……………………………………………………
**Reçu(s) le :** ………………………………………………………….
**Numéro de commande :** ……………………………………………..
**Nom du consommateur :** ……………………………………………
**Adresse du consommateur :**
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**Date :** ………………………………………………………………….
**Signature du consommateur**
(uniquement en cas d’envoi du présent formulaire sur papier)
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